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Le droit d'auteur illustré

André Gunthert
p. 2-3

Texte intégral

1Dans le contexte d'un débat qui enfle depuis plusieurs années1, le parlement français doit examiner en urgence l'adaptation de la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information. À cette occasion, on a pu voir circuler diverses pétitions, les unes défendant la juste rémunération des oeuvres de l'esprit, les autres réclamant des assouplissements en matière d'enseignement et de recherche2. Il n'est pas certain que ces tentatives encore sommaires de lobbying aient beaucoup pesé sur la discussion, sinon pour l'obscurcir. Les enjeux en sont pourtant relativement simples. Comme on s'en convaincra en consultant le texte de la directive3, le cadre du débat n'a plus grand chose à voir avec les mânes de Beaumarchais ou de Hugo. Suite à la cession par les États européens à quelques grands groupes de communication des licences de téléphonie de troisième génération, l'harmonisation et le renforcement des droits d'auteur s'inscrivent dans le cadre d'une négociation où les premiers se sont engagés auprès des seconds à garantir par voie légale la protection d'investissements coûteux. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter de la rémunération des oeuvres, qui figure parmi les priorités des gouvernements comme des principaux acteurs économiques.

2Trop souvent réduite au cas d'espèce de la copie pirate, la question des usages est désormais plus préoccupante. Or, la lecture du texte-cadre de la directive réserve ici une bonne surprise. Alors que le droit français ne reconnaît de légitimité qu'à la copie privée, les recommandations européennes  proposent d'acclimater les règles du "fair use" (usage équitable) américain, qui exclut notamment du champ d'application de la loi les besoins de l'enseignement et de la recherche. Cette évolution apparaît nécessaire. Dans la situation actuelle, ce ne sont pas les auteurs qui ont besoin d'un surcroît de protection, mais bien ces autres acteurs de l'innovation culturelle que sont les chercheurs. De nombreux exemples en témoignent - nos colonnes en fournissent un de plus.

3Le présent numéro propose en effet une étude de Marie Bottin consacrée à la réception française de l'oeuvre de Nan Goldin. Réalisé dans les conditions désintéressées et indépendantes de la recherche universitaire, cet article ne prend pas de gants pour décrire les paresses mythographiques d'une certaine critique et ébrèche une légende patiemment construite. Voilà qui n'était guère prudent puisque, pour illustrer cette contribution, encore fallait-il que la rédaction d'Études photographiques recueille l'accord de l'artiste. Après avoir requis de prendre connaissance du texte, ses représentants ont décidé de nous refuser cette autorisation4. Il n'est pas besoin de souligner l'ironie d'une interdiction qui tend à corroborer les conclusions de l'étude que nous publions. Le réflexe n'en est pas moins malheureux. Faut-il laisser croire au public que seule l'expression critique complaisante ou la biographie autorisée auraient droit au privilège d'une illustration? Que l'on pourrait bientôt reconnaître l'indépendance d'un avis à la pauvreté de ses conditions de présentation? Chacun admettra qu'un tel état de fait serait des plus navrants, et surtout terriblement contre-productif. Pour le salut même de l'art, pour la crédibilité de la critique, il n'en est que plus urgent d'assurer à la recherche les moyens légaux de son expression.

Notes

1. Voir notamment: Lawrence Lessig, L'Avenir des idées. Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques (traduit de l'anglais  par J.-B. Soufron et A. Bony), Lyon, Pul, 2005.
2. Cf. par exemple les pétitions publiées sur les sites: http://www.photographie.com/?pubid=103197 (publication du 19 septembre 2005); http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm (mise à jour du 19 octobre 2005).
3. Cf. directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/documents/documents_fr.htm (mise à jour du 19 mai 2005).
4. L'historien notera avec intérêt l'existence d'un précédent: celui du refus similaire opposé à la revue October par les représentants de Diane Arbus à la demande de l'illustration d'un article par Carol Armstrong - qui avait là aussi entraîné une discussion sur la notion de fair use; cf. Carol Armstrong, "Biology, Destiny, Photography. Difference According to Diane Arbus", October, vol. 66, automne 1993, p. 29-30; Barbara Hoffman, Larry Silver, "Re: Fair Use", October,  vol. 67, hiver 1994, p. 108-109 (je remercie Marta Braun de m'avoir signalé ces articles).

Pour citer cet article

Référence électronique

André Gunthert, « Le droit d'auteur illustré », Études photographiques, 17 | Novembre 2005, [En ligne], mis en ligne le 02 novembre 2005. URL : http://etudesphotographiques.revues.org/745. consulté le 16 novembre 2017.

Auteur

André Gunthert

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